Arce: Tout savoir sur l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif mis en place par Pôle emploi pour soutenir les chômeurs dans leur projet entrepreneurial. Voyons ensemble comment fonctionne cette aide, ses conditions d’attribution et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)?

L’Arce est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Elle permet de bénéficier d’un capital versé en deux fois, représentant 45% des droits restants au titre de l’ARE, pour soutenir le financement du projet entrepreneurial. Ce dispositif a été créé pour encourager et faciliter le retour à l’emploi des chômeurs via la création ou la reprise d’une entreprise.

Qui peut bénéficier de l’Arce?

Pour prétendre à l’Arce, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Etre inscrit comme demandeur d’emploi;
• Etre indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE);
• Avoir obtenu l’accord préalable de Pôle emploi pour bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE);
• Avoir effectivement créé ou repris une entreprise et être en situation de cumuler emploi et allocation.

Il est à noter que le demandeur doit choisir entre l’Arce et le maintien de l’ARE pendant la phase de création ou de reprise d’entreprise. Ce choix doit être effectué avant le démarrage de l’activité.

Comment fonctionne le versement de l’Arce?

L’Arce est versée sous forme d’un capital dont le montant correspond à 45% des droits restants au titre de l’ARE, déduction faite des éventuelles sommes déjà perçues au titre du maintien partiel de l’allocation. Ce capital est versé en deux fois :

• Un premier versement équivalent à 50% du montant total de l’aide intervient après la création effective ou la reprise de l’entreprise;
• Un second versement, également équivalent à 50% du montant total, intervient six mois après le premier versement, sous réserve que le bénéficiaire justifie toujours du statut d’entrepreneur et du respect des conditions initiales d’attribution.

En cas d’échec du projet entrepreneurial ou si le bénéficiaire renonce à son projet dans les six mois suivant le premier versement, il peut demander un retour à l’allocation sous certaines conditions. Dans ce cas, les droits restants seront réduits du montant de l’Arce perçue.

Quelles démarches pour bénéficier de l’Arce?

Pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit suivre les étapes suivantes :

1. Obtenir un accord préalable de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE. Cet accord se base sur un dossier présentant le projet entrepreneurial et attestant de sa viabilité économique. Il est recommandé de se faire accompagner par une structure spécialisée dans la création ou la reprise d’entreprise pour monter ce dossier;
2. Créer ou reprendre effectivement une entreprise en ayant réalisé les formalités légales auprès des organismes compétents (chambre de commerce, chambre des métiers, etc.);
3. Fournir à Pôle emploi les justificatifs attestant de la création ou reprise effective de l’entreprise et du respect des conditions initiales d’attribution (statuts juridiques, immatriculation, etc.);
4. Demander le versement de l’Arce auprès de Pôle emploi en présentant les documents mentionnés ci-dessus.

Il est essentiel d’être vigilant quant aux délais et aux conditions à remplir pour profiter pleinement du dispositif Arce.

L’Arce en pratique : exemples et chiffres clés

Prenons un exemple concret pour illustrer le fonctionnement de l’Arce. Un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE à hauteur de 1 500 euros par mois et disposant de 12 mois de droits restants peut prétendre à une aide totale de :

(1 500 x 12) x 45% = 8 100 euros

Ce montant sera versé en deux fois : un premier versement de 4 050 euros après la création ou reprise effective de l’entreprise, puis un second versement de 4 050 euros six mois plus tard, sous réserve du respect des conditions initiales d’attribution.

D’après les données fournies par Pôle emploi, en 2019, près de 95 000 chômeurs ont bénéficié de l’Arce, pour un montant moyen d’aide avoisinant les 7 300 euros. Ce dispositif contribue ainsi au financement et à la pérennisation des projets entrepreneuriaux portés par les demandeurs d’emploi.

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif précieux pour soutenir les demandeurs d’emploi dans leur projet entrepreneurial. En remplissant les conditions requises et en suivant scrupuleusement les démarches, il est possible de bénéficier d’un capital non négligeable pour financer son entreprise et favoriser sa réussite.