Quand on parle d’auto-entrepreneur, l’une des questions cruciales qui se pose est celle de la gestion des charges et des cotisations sociales. Une solution existe pour faciliter le démarrage de cette aventure entrepreneuriale : il s’agit de l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise). Cette aide, bien que méconnue, offre un véritable levier pour les auto-entrepreneurs en réduisant leurs cotisations sociales durant leurs premières années d’activité. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’ACRE dans cet article.
Presentation de l’ACRE
L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise, mise en place par le gouvernement français. Elle vise à encourager le développement de l’auto-entreprenariat en allégeant le poids des charges sociales pendant les premières années d’exercice. Concrètement, l’ACRE permet aux bénéficiaires de profiter d’un taux réduit de cotisations sociales pendant une période allant jusqu’à 3 ans.
Jusqu’en 2018, cette aide était connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) et était réservée aux demandeurs d’emploi, aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes bénéficiant du RSA. Depuis janvier 2019, elle a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, sans condition particulière, et a été renommée ACRE.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à plusieurs conditions. Tout d’abord, vous devez être en situation de création ou de reprise d’une entreprise en France. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale peuvent prétendre à cette aide, sous réserve de répondre aux autres critères.
Ensuite, vous devez être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie que vous devez être inscrit en tant qu’auto-entrepreneur auprès de l’Urssaf ou du Régime Social des Indépendants (RSI).
Enfin, vous devez débuter votre activité dans les 45 jours suivant votre demande d’ACRE. Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdrez le bénéfice de cette aide.
Les avantages offerts par l’ACRE
L’ACRE offre un véritable coup de pouce financier aux auto-entrepreneurs en réduisant leurs cotisations sociales durant les trois premières années d’exercice. Le taux de réduction varie selon la durée d’exercice :
- Première année : exonération totale des cotisations sociales pour les revenus inférieurs à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 30 000 euros en 2021.
- Deuxième année : réduction de 50% sur les cotisations sociales pour les revenus inférieurs à 75% du PASS.
- Troisième année : réduction de 25% sur les cotisations sociales pour les revenus inférieurs à 75% du PASS.
Cette aide permet ainsi aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un allègement considérable de leurs charges, leur permettant de se consacrer pleinement au développement de leur activité et d’assurer leur pérennité.
Comment demander l’ACRE ?
Pour obtenir l’ACRE, il vous suffit de remplir un formulaire spécifique, disponible sur le site de l’Urssaf ou auprès des centres de formalités des entreprises (CFE). Ce formulaire doit être accompagné des pièces justificatives requises, telles que votre déclaration d’activité et vos documents d’identité.
La demande doit être déposée auprès du CFE compétent (en fonction de la nature de votre activité) dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de votre entreprise. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez pas prétendre à l’aide. Une fois votre dossier complet déposé, l’Urssaf ou le RSI dispose d’un mois pour examiner votre demande et vous informer de sa décision.
En cas d’acceptation, l’ACRE vous sera accordée rétroactivement à la date de début de votre activité. Si votre demande est refusée, vous pourrez faire un recours auprès du tribunal administratif compétent.
Un dispositif précieux pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE constitue une véritable opportunité pour les auto-entrepreneurs, qui bénéficient ainsi d’un soutien financier durant les premières années de leur activité. Ce dispositif permet non seulement de faciliter le démarrage de l’entreprise, mais aussi d’améliorer ses chances de réussite et de pérennité sur le long terme.
Si vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’ACRE et à en faire la demande si vous êtes éligible. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet entrepreneurial.
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