Vous souhaitez créer votre propre micro-entreprise ? L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une mesure gouvernementale qui vous permet de bénéficier de nombreux avantages pour faciliter le lancement de votre projet entrepreneurial. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin d’encourager la création et la reprise d’entreprises. Il s’adresse notamment aux micro-entrepreneurs et offre des avantages fiscaux et sociaux significatifs pour faciliter le démarrage de leur activité. L’ACRE se traduit principalement par une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les premières années d’exercice de l’entreprise.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Les personnes éligibles à l’aide ACRE sont les créateurs ou repreneurs d’une entreprise qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies :
- Etre demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être
- Etre bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)
- Etre bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Etre bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Avoir entre 18 et 25 ans révolus
- Faire partie des personnes âgées de moins de 30 ans non indemnisées par l’assurance chômage et reconnues comme handicapées
- Créer une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas cumulable avec certains dispositifs d’aide à la création d’entreprise, tels que le NACRE ou les aides au retour à l’emploi.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE offre deux principaux avantages aux micro-entrepreneurs éligibles :
- Une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les premières années d’exercice : cette exonération s’étale sur une période maximale de trois ans et permet aux entrepreneurs de réaliser des économies significatives sur leurs cotisations sociales. Les taux d’exonération varient en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.
- Un accompagnement personnalisé pour le montage et le suivi du projet : les bénéficiaires de l’ACRE peuvent être accompagnés par des structures spécialisées dans la création et la reprise d’entreprises, telles que les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat, les organismes consulaires ou encore les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise (BGE, ADIE, etc.). Cet accompagnement permet aux entrepreneurs de bénéficier de conseils adaptés à leur situation et de développer leurs compétences en matière de gestion d’entreprise.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, les démarches sont simples et se déroulent en plusieurs étapes :
- Informer l’organisme chargé du versement des prestations sociales (Pôle emploi, caisse d’allocations familiales…) de votre intention de créer ou reprendre une entreprise. Cette déclaration doit être effectuée au moins un mois avant la date prévue pour le début de l’activité.
- Remplir le formulaire spécifique Cerfa n°13584*02, intitulé « Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise ». Ce document est disponible sur le site internet du service public ou auprès des organismes chargés de l’instruction du dossier (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat…).
- Déposer le dossier complet auprès de l’un des organismes habilités à instruire les demandes d’ACRE. Ce dépôt doit être effectué au plus tard 45 jours après le début effectif de l’exercice professionnel.
Il convient également de préciser que la demande d’ACRE doit être renouvelée chaque année, par le biais du formulaire Cerfa n°13584*02 et en respectant les mêmes conditions et délais que pour la demande initiale.
ACRE : un dispositif précieux pour les micro-entrepreneurs
L’aide à la création et à la reprise d’entreprise représente une opportunité majeure pour les personnes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Grâce à ses avantages fiscaux et sociaux, ainsi qu’à son accompagnement personnalisé, l’ACRE facilite grandement le démarrage de l’activité des micro-entrepreneurs et leur permet de se consacrer pleinement au développement de leur entreprise. Alors, si vous remplissez les conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à solliciter cette aide pour concrétiser vos projets professionnels.
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