La création d’une association est une étape importante dans la vie associative. Pour que celle-ci soit reconnue légalement, il est nécessaire de remplir et déposer le formulaire de déclaration relative à une association, également connu sous le nom de M0 ASSO ou encore formulaire 15909*02. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment remplir ce document essentiel et quelles sont les démarches à suivre pour mener à bien votre projet associatif.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association auprès de la préfecture ou sous-préfecture de son siège social. Il est également utilisé pour signaler toute modification importante dans la vie de l’association, comme un changement d’adresse, de nom ou encore l’adoption d’une nouvelle orientation dans ses activités.
Ce formulaire doit être rempli par les membres fondateurs de l’association, généralement lors de l’assemblée constitutive. Il est important de noter que la déclaration ne vaut pas autorisation, mais elle permet simplement à l’association d’être reconnue légalement et d’obtenir un numéro SIRET auprès de l’INSEE.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Identifiez l’association : renseignez le nom de l’association, son sigle, son objet et son adresse. L’objet doit être clairement défini et ne pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Indiquez les informations sur les membres fondateurs : précisez les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et nationalités des personnes chargées de l’administration de l’association. Il s’agit généralement du président, du trésorier et du secrétaire.
- Renseignez la date de création : cette date correspond généralement à celle de l’assemblée constitutive.
- Déclarez les ressources financières : indiquez si l’association dispose ou non d’un patrimoine immobilier, d’un fonds de commerce ou encore de subventions publiques. Si tel est le cas, précisez les montants concernés.
- Signalez toute modification importante : si vous utilisez ce formulaire pour déclarer une modification au sein de votre association (changement d’adresse, dissolution…), cochez la case correspondante et fournissez les informations nécessaires.
Où déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois le formulaire M0 ASSO rempli et signé par les membres fondateurs, il doit être déposé auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l’association, accompagné des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts de l’association, datés et signés par au moins deux membres fondateurs.
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, mentionnant les noms des membres présents, la date et le lieu de réunion, ainsi que les décisions prises (adoption des statuts, élection du bureau…).
- Le cas échéant, un pouvoir donné par un membre fondateur absent à un autre membre présent pour le représenter lors de l’assemblée constitutive.
Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr/associations, qui permet de gagner du temps et d’éviter les déplacements en préfecture.
Quels sont les délais et coûts liés au dépôt du formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
La déclaration d’association est une démarche gratuite. Toutefois, la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est payante et coûte environ 44 euros. Cette publication est obligatoire pour que l’association soit reconnue légalement.
Les délais pour obtenir un récépissé de déclaration d’association varient en fonction des préfectures, mais il faut généralement compter entre 15 jours et un mois. Ce récépissé est la preuve que l’association a bien été déclarée et qu’elle dispose d’une existence légale.
Une fois le récépissé obtenu, l’association dispose de 5 jours pour procéder à la publication de sa déclaration au JOAFE. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site journal-officiel.gouv.fr/associations.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02), une étape clé dans la vie associative
La déclaration d’association est une étape essentielle pour toute association qui souhaite voir le jour et mener à bien ses projets. Grâce au formulaire M0 ASSO (15909*02), les membres fondateurs peuvent officialiser leur engagement auprès des autorités compétentes et bénéficier de la reconnaissance légale nécessaire à leur fonctionnement.
Il est donc important de remplir ce document avec soin et de suivre les démarches associées pour garantir la réussite de votre projet associatif.
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