Document incontournable dans l’univers entrepreneurial, l’extrait Kbis est souvent méconnu du grand public. Pourtant, il s’agit d’un élément essentiel pour les entreprises et les acteurs économiques. Quelles informations y figurent ? À quoi sert-il réellement ? Combien coûte-t-il ? Éléments de réponse.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS), qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il constitue en quelque sorte la « carte d’identité » de l’entreprise, car il regroupe l’ensemble des informations la concernant : raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège social, etc.
Chaque entreprise immatriculée au RCS dispose d’un extrait Kbis à jour, qui doit être renouvelé régulièrement. La fréquence de renouvellement varie selon les évolutions statutaires ou les modifications apportées à l’entreprise durant son existence.
À quoi sert l’extrait Kbis ?
L’utilité de l’extrait Kbis est multiple. Premièrement, il permet de justifier auprès des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) l’existence légale et la solvabilité de l’entreprise. C’est un gage de confiance qui sécurise les transactions commerciales et financières. Par ailleurs, il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription d’un contrat d’assurance ou la demande d’aides publiques.
De plus, l’extrait Kbis facilite les relations entre les entreprises et les administrations publiques. Il est souvent demandé dans le cadre de marchés publics, pour prouver que l’entreprise est en règle vis-à-vis du fisc et des organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.). Enfin, il peut être utile aux entrepreneurs eux-mêmes pour suivre l’évolution de leur entreprise et vérifier l’exactitude des informations enregistrées au RCS.
Que contient l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis regroupe un grand nombre d’informations relatives à l’entreprise, dont :
- La raison sociale ;
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.) ;
- Le numéro SIREN et le code APE/NAF ;
- La date d’immatriculation au RCS ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- Les noms des dirigeants et leurs fonctions ;
- D’éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation, etc.).
Il est important de noter que l’extrait Kbis ne contient pas d’informations financières sur l’entreprise, telles que le chiffre d’affaires ou les bénéfices. Ces données sont accessibles via les comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce.
Comment obtenir un extrait Kbis ? Quel est son coût ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Se déplacer auprès du greffe du tribunal de commerce compétent ;
- Adressez une demande par courrier ;
- Effectuer une demande en ligne sur le site officiel Infogreffe.fr.
Le coût d’un extrait Kbis varie selon le mode d’obtention et le support choisi (papier ou électronique). À titre indicatif, le tarif moyen pratiqué est de 3 à 5 euros pour un exemplaire papier et de 2 à 4 euros pour un exemplaire électronique. Ce prix inclut la TVA ainsi que les frais de traitement et d’envoi.
S’il est indispensable pour justifier de l’existence légale d’une entreprise, l’extrait Kbis n’est pas pour autant suffisant pour se faire une idée précise de la santé financière et des performances économiques d’une société. Pour cela, il convient de consulter des sources complémentaires, telles que les bilans et comptes de résultat déposés au greffe du tribunal de commerce.
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