Un extrait Kbis est un document indispensable pendant la création d’une entreprise. Il est généralement obtenu suite à l’enregistrement de la société auprès du greffe de tribunal. Ce document est souvent considéré comme étant la carte d’identité de votre projet vu qu’il est la preuve de son existence. Il faut respecter certaines conditions pour l’obtenir.
Pourquoi devrez-vous avoir un Kbis pour votre entreprise ?
Il est primordial d’obtenir un Kbis pour que vous puissiez exercer sereinement vos activités professionnelles. Vous ne pourrez rien faire sans l’obtention de ce document. Cela implique que vous devrez passer par l’enregistrement de votre entreprise auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés). Le fait de ne pas posséder un extrait Kbis peut faire de vous un investisseur informel.
Vous pourrez dans ce genre de situation vous retrouver avec différentes sanctions. Ainsi, un manque de ce dossier risque de détériorer votre image dans le monde professionnel surtout dans votre secteur. N’oubliez pas qu’un contrôle peut être effectué à tout moment par les responsables étatiques. Vous devrez alors présenter ce document comme preuve de votre légalité.
Qui est normalement concerné par le document ?
Un extrait Kbis n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Le document est uniquement prévu pour toutes personnes morales qui réalisent des activités commerciales. Ainsi, la création d’une entreprise individuelle n’est pas obligée de demander ce document. Il est en effet remplacé par « l’extrait K ». Vous aurez en outre besoin « d’un extrait D1 » si vous êtes enregistré en tant qu’artisan.
Il faut enfin un numéro de SIRET comme preuve si vous investissez en tant qu’auto-entrepreneur. Notez toutefois qu’un Kbis est primordial pour une association qui émet des obligations, mais aussi des titres de créance. Notez alors que ce document n’est pas indispensable pour toutes les activités professionnelles.
Comment demander un extrait Kbis ?
Il est possible de vous adresser directement au greffe du tribunal de commerce pour demander un extrait Kbis. Il suffit d’envoyer un courrier ou vous présenter auprès du secrétariat du greffe. Vous pourrez aussi faire une demande en ligne en vous connectant sur le portail national des greffes de tribunaux. Cela concerne principalement le site « Infogreff ».
Il faut en tout cas fournir les éléments qui vous seront demandés pour obtenir le document. Vous devrez attendre entre 3 et 7 jours après le dépôt de votre requête pour recevoir votre extrait Kbis. Vous pouvez demander un document provisoire qui peut être obtenu 48 h après le dépôt de la création de votre société. Il est possible de cliquer ici si vous voulez en savoir plus sur l’obtention de l’extrait.
Les informations essentielles dans un extrait Kbis
Vous devrez être apte à présenter votre extrait Kbis chaque fois que cela vous sera demandé. Notez toutefois que le dossier doit être clair et bien détaillé. Vous devrez en effet insister sur les informations suivantes à la réception du document :
- La dénomination et l’enseigne de votre entreprise
- L’adresse du siège ainsi que l’établissement principal
- Le type d’activité que vous exercez
- Le nom du greffe d’immatriculation de votre société
- Le numéro de SIREN, mais aussi le Code APE
- Le capital social et la durée de vie de l’entreprise
- Vos informations personnelles en tant que dirigeant
- L’adresse de votre site web professionnel avec le nom de domaine
La date d’émission de l’extrait.
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