Le travail d’un avocat n’est pas une profession comme les autres. C’est pourquoi il est soumis à un certain nombre d’obligations assurantielles. Qu’il travaille à son propre compte ou dans une société, il doit se protéger lui-même ou garantir un certain nombre de couvertures à ses salariés. Quelle raison oblige un avocat à souscrire une assurance ?
La mise en cause de la responsabilité civile d’un avocat
À l’instar de tous les professionnels, un avocat peut causer un préjudice à un tiers dans le cadre de son travail. Dans le domaine professionnel, l’avocat doit garantir l’efficacité des actes juridiques dont il est responsable, comme demande d’appel, reconnaissance de dette, acte de prononciation d’un divorce, etc. Si ces documents sont mal rédigés, ils peuvent causer un dommage au client. En effet, ce dernier pourra mettre en avant la faute de l’avocat s’il parvient à prouver que ce contentieux lui a porté préjudice.
C’est dans cette condition que la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle peut être indispensable. En échange d’une cotisation mensuelle, l’assureur prendra en compte l’indemnisation du préjudice causé à une tierce personne au cas où vous ou votre cabinet est responsable.
La procédure de mise en cause de la responsabilité d’un avocat ou de son cabinet suit les mêmes règles qu’une action classique similaire. Si l’enjeu du litige ou du contentieux est au-dessous de 10 000 euros, l’affaire peut se diriger vers un tribunal d’instance. S’il dépasse ce montant, c’est le Tribunal de Grande Instance qui s’en occupera.
La RC Pro pour un avocat
La RC Pro est une assurance indispensable à un avocat. Cela vous évite d’être pris vous-même dans une procédure judiciaire. Toutefois, cette police n’est pas obligatoire pour les avocats exerçant en tant que libéraux.
Si vous êtes salarié d’un cabinet ou élève en stage, cette assurance est également facultative. En général, en tant que salarié, vous serez couvert par votre ordre. En d’autres termes, vous devez souscrire à une assurance collective obligatoire avec les autres membres. Cela vous permet d’être protégé en cas de faute. En effet, vous pouvez demander l’attestation de cette assurance à votre barreau.
Cependant, vous devez être vigilant sur le plafond de cette garantie collective. Il dépend parfois de la taille de l’ordre d’avocats. Au barreau de Paris, l’assurance collective peut couvrir à hauteur de 4 millions d’euros un sinistre causé par avocats, pourtant, le plafond des garanties est moindre, voire insuffisant.
Les autres assurances qu’un avocat peut souscrire
Les compagnies d’assurance proposent aujourd’hui plusieurs polices que vous pouvez choisir pour bien vous couvrir pour votre profession. Cela dépend également de la nature de votre activité.
- Si vous êtes à la tête d’un regroupement d’avocats, vous devez souscrire une mutuelle santé collective pour vos salariés, comme tous chefs d’entreprises. Toutefois, si vous travaillez à votre compte, cette police n’est pas obligatoire. Si vous voulez bénéficier des indemnités de santé, tournez-vous vers une mutuelle pour travailleurs non-salariés.
- Si vous disposez d’un véhicule dans l’exercice de votre profession, souscrire à une assurance auto est obligatoire. Pour utiliser votre véhicule dans le cadre de votre métier, vous pouvez demander l’ajout d’une option dans votre contrat assurance auto, notamment l’utilisation pro.
- Si vous exercez dans un lieu de travail privé en tant qu’avocat libéral, l’assurance multirisque professionnelle est obligatoire. Au niveau d’un cabinet regroupant plusieurs avocats, le directeur général doit prendre en charge de votre souscription. En effet, cette police fonctionne comme une assurance habitation. Elle permet de couvrir le bien immobilier et d’être indemnisée si un sinistre survient, comme incendie, cambriolage ou dégradation.
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