Travailleurs indépendants : comment bénéficier de l’allocation spécifique ?

Longtemps restés à l’écart des dispositifs de protection sociale, les travailleurs indépendants ont désormais accès à une allocation spécifique pour faire face aux aléas de leur activité professionnelle. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment en faire la demande ? Cet article vous apporte toutes les réponses.

Présentation de l’allocation des travailleurs indépendants

L’allocation des travailleurs indépendants est une aide financière destinée aux entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés économiques. Elle vise à leur garantir un revenu minimum en cas de baisse d’activité ou d’impossibilité temporaire de travailler. Cette allocation, également appelée aide au retour à l’emploi (ARE), est versée par Pôle emploi sous certaines conditions.

Mise en place en 2018, cette mesure fait suite à la loi sur la protection sociale des travailleurs indépendants, qui prévoit notamment la suppression du Régime social des indépendants (RSI) et son intégration progressive au régime général de la Sécurité sociale.

Les conditions d’éligibilité à l’allocation

Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs critères doivent être remplis :

• Etre inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi;
• Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans;
• Avoir cessé son activité pour des raisons économiques (liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec cession de l’entreprise, etc.);
• Avoir cotisé à l’assurance chômage en tant que travailleur indépendant à hauteur d’un certain seuil de revenus.

Il est important de souligner que l’allocation n’est pas cumulable avec certaines prestations comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Le montant et la durée de l’allocation

L’allocation des travailleurs indépendants est calculée sur la base du revenu antérieur et du nombre de jours travaillés au cours des deux dernières années. Le montant journalier minimum est fixé à 29,38 euros et le maximum à 75 % du salaire journalier de référence. A noter que cette allocation est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

La durée d’indemnisation varie en fonction de l’âge du demandeur et de ses droits acquis :

• Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est fixée à 24 mois;
• Pour les 50 ans et plus, la durée maximale est portée à 36 mois.

La procédure pour bénéficier de l’allocation

Pour faire une demande d’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre les étapes suivantes :

1. Inscription en ligne sur le site de Pôle emploi, en tant que demandeur d’emploi;
2. Constitution d’un dossier comprenant les documents justifiant la cessation d’activité (jugement du tribunal, attestation de radiation, etc.) et les revenus perçus au cours des deux dernières années;
3. Dépôt du dossier auprès de Pôle emploi, qui vérifie l’éligibilité du demandeur et procède au calcul de l’allocation;
4. Signature d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui engage le bénéficiaire à suivre un accompagnement personnalisé pour retrouver un emploi ou créer une nouvelle entreprise.

Des dispositifs complémentaires pour soutenir les travailleurs indépendants

Outre l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs aides sont disponibles pour accompagner ces professionnels dans leurs démarches :

• Le fonds de solidarité, qui permet aux entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire de percevoir une aide financière pour compenser leur perte de chiffre d’affaires;
• L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), qui consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité;
• Les dispositifs locaux d’aide au développement économique, mis en place par les collectivités territoriales pour soutenir la création et le développement des entreprises sur leur territoire.

Il est donc essentiel pour les travailleurs indépendants de se renseigner sur les dispositifs existants et de faire valoir leurs droits afin de bénéficier au mieux de la protection sociale à laquelle ils ont désormais accès.

Ainsi, l’allocation des travailleurs indépendants représente une avancée importante dans la prise en compte des spécificités de ces professionnels et garantit un filet de sécurité en cas de difficultés économiques. Toutefois, il convient d’être vigilant quant aux conditions d’éligibilité et aux démarches à effectuer pour en bénéficier rapidement et efficacement.