Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés économiques. Il a pour objectif de faciliter leur retour à l’emploi stable et pérenne, tout en maintenant leur niveau de rémunération. Dans cet article, nous vous présenterons ce dispositif, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé en 2011 par l’État français et les partenaires sociaux, destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Il vise à favoriser leur reclassement rapide et durable sur le marché du travail, en proposant un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins. Le CSP offre également une garantie de ressources financières pendant la durée du contrat.
Qui peut bénéficier du CSP ?
Pour être éligible au CSP, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Être licencié pour motif économique;
- Ne pas être en préavis de licenciement;
- Avoir travaillé dans une entreprise relevant du régime d’assurance chômage;
- Ne pas être éligible à une pension de retraite;
- Avoir été informé par l’employeur de la possibilité d’adhérer au CSP lors de l’entretien préalable au licenciement ou dans la lettre de licenciement.
Il est important de noter que l’adhésion au CSP est volontaire et ne peut être imposée par l’employeur. Le salarié dispose d’un délai de 21 jours à compter de la proposition pour accepter ou refuser le CSP.
Quels sont les avantages du CSP ?
Le CSP offre plusieurs avantages aux salariés licenciés :
- Un accompagnement personnalisé pour le retour à l’emploi, assuré par Pôle emploi ou un prestataire extérieur;
- Des actions de formation adaptées au projet professionnel du salarié, financées par l’État et les partenaires sociaux;
- Une garantie de revenu pendant la durée du contrat, équivalente à 75% du salaire brut antérieur pour les salariés ayant travaillé moins d’un an, et 80% pour ceux ayant travaillé plus d’un an;
- L’accès à des aides spécifiques pour faciliter la mobilité géographique ou professionnelle (aide à la création ou reprise d’entreprise, aide à la formation, etc.).
Comment fonctionne le CSP ?
Le CSP se met en place dès l’acceptation du dispositif par le salarié licencié. Il se déroule en trois étapes :
Diagnostics et définition du projet professionnel
La première étape consiste en un diagnostic de la situation professionnelle du salarié et en l’élaboration d’un projet professionnel personnalisé. Cela permet de déterminer les compétences à acquérir ou à renforcer, ainsi que les actions à mettre en place pour faciliter le retour à l’emploi.
Mise en œuvre des actions d’accompagnement
La deuxième étape est la mise en œuvre des actions d’accompagnement prévues dans le projet professionnel, comme des formations, des stages en entreprise, des bilans de compétences ou des prestations d’aide à la recherche d’emploi. Ces actions sont financées par l’État et les partenaires sociaux, sans coût pour le salarié.
Retour à l’emploi et suivi post-insertion
Enfin, la troisième étape vise au retour effectif du salarié sur le marché du travail. Une fois son emploi retrouvé, le salarié bénéficie d’un suivi post-insertion pendant six mois afin de s’assurer de la pérennité de sa situation professionnelle.
La durée maximale du CSP est de 12 mois. Toutefois, si le salarié retrouve un emploi avant la fin de cette période, le contrat prend fin automatiquement. En cas de non-retour à l’emploi après 12 mois, le salarié peut bénéficier des allocations chômage classiques.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est donc un dispositif clé pour faciliter le retour à l’emploi des salariés licenciés économiques. Il offre un accompagnement personnalisé et adapté, ainsi qu’une garantie de revenu pendant la durée du contrat. Pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité et d’adhérer au CSP dans les délais impartis.
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